Cession d'entreprise

Cession d'entreprise

et de fonds de commerce


Le cabinet HORAE dispose de compétence reconnues en cession d'entreprise et de fonds de commerce et assiste les dirigeants et repreneurs du stade des pourparlers jusqu'à la vente définitive.


  • audit juridique, fiscal et social de la cible
  • rédaction de la lettre d'intention
  • rédaction du compromis de vente
  • démarches préalables à la vente (obtention du financement, purge des préemptions)
  • rédaction de l'acte de vente
  • garanties d'actif et de passif
  • rédaction de l'acte définitif de vente
  • formalités d'enregistrement, de publicité et de dépôt au RCS

Grâce à notre réseau d'experts (fiscalité, immobilier, expertise comptable), nous vous offrons un accompagnement complet et adapté à vos besoins.



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